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Entre Péripéties et Perspectives

Où va la CEMAC

La CEMAC traverse une crise de trésorerie aigue due à la faible contribution de la Taxe

Communautaire d’Intégration (TCI) que les Etats membres doivent lui reverser. Il s’agit d’une taxe

d’affectation spéciale intégrée au tarif douanier communautaire, qui s’applique particulièrement aux

importations de certains produits en provenance des pays tiers, à hauteur de 1 % de leur valeur et qui

constitue la ressource propre de la Communauté pour assurer son bon fonctionnement. Elle est

instaurée dans l’ensemble des six (6) Etats membres de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo,

Gabon Guinée Equatoriale, Tchad) et destinée au financement du processus d’intégration régionale.

Malheureusement, la CEMAC subit une tempête budgétaire d’une gravité inédite. Incapable de

percevoir l’intégralité des contributions de ses Etats membres, l’institution régionale se retrouve

aujourd’hui au bord de l’asphyxie financière. Elle accuse actuellement près de trois (3) mois d’arriérés

dans certaines institutions et une dette des États envers elle estimée à plus de 270 milliards FCFA.

Ainsi, entre gel des activités stratégiques, retards des salaires et arriérés colossaux, le modèle de

financement communautaire montre ses limites.

Il faut rappeler que la TCI, a été mise en place dans les années 90. Le Secrétaire Général de l’Union

Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC), ancêtre de la Communauté Economique et

Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), le Centralien et ancien Ministre Camerounais, le Regretté

Thomas Dakayi Kamnga en est l’auteur. Paix à son âme. Au même moment, l’UDEAC, créée en 1964 à

Brazzaville au Congo s’est muée en CEMAC à Ndjaména au Tchad en 1994.

Il convient également de rappeler qu’avant la mise en place de la TCI, le recouvrement des

contributions issues directement des trésors des Etats membres était très difficile étant donné que

chaque pays était confronté aux effets du Programme d’Ajustement Structurel et des différentes

réformes inhérentes. Ainsi, au cours d’une année, les recouvrements annuels atteignaient à peine 30%

des budgets alloués à la CEMAC et aux institutions affiliées ; l’ensemble de la Communauté frôlait ainsi

la cessation de paiement.

La survie de cette Communauté est le fruit des réformes structurelles menées par ce haut cadre

camerounais. C’est grâce à ces réformes que la CEMAC a pu être sauvée. Restructurée et pérennisée

jusqu’à présent. Le Congolais, Economiste et ex Ministre du Plan et de l’Economie, Moussa Pierre, a

bien voulu colmater toutes les brèches creusées par tous les successeurs de Thomas Dakayi Kamnga,

mais malheureusement le mandat de cinq (5) années (2012-2017) est assez court pour pallier à l’ampleur

des disfonctionnements au sein de la Communauté après Thomas Dakayi Kamnga, qui, lui avait

bénéficié de plus de temps (1991-1999) pour opérer des réformes.

Cela n’avait pas obligé les responsables de la Communauté de cette époque à faire un esclandre. Bien au

contraire, cela avait permis de les galvaniser pour réfléchir, créer et mettre en place la fameuse TCI. Ils

avaient su faire preuve de résilience pour faire renaitre la Communauté avec dévouement.

En réalité, tout dépend du management et du charisme des dirigeants qui doivent mener la

Communauté à bon port lorsque celle-ci tangue. Force est de constater, que depuis les années 90, à

l’exception des deux (2) responsables mentionnés, les autres successeurs se sont tous illustrés par leur

amateurisme. Cela a conduit à une véritable déresponsabilisation, à une mauvaise gestion et la gabegie

au sein de l’institution. Au lieu de consolider les acquis, on a assisté à l’ébranlement et à

l’affaiblissement de notre Communauté.

Les maux qui minent la CEMAC et les institutions affiliées ne datent pas d’aujourd’hui. Depuis plus

d’une vingtaine d’années, elles (la CEMAC et les institutions affiliées) font face à plusieurs scandales des

divers ordres, de nature à laisser pantois les résidents de cet espace communautaire couvrant une

superficie de plus de 3 millions de km2 pour une population estimée à un peu plus de 60 millions

d’habitants. Sans faire une liste exhaustive, quelques cas saillants peuvent étayer cet état de fait :

- Entre 2004 et 2008, trente (30) millions d’euros soit 19 milliards de F CFA au moins ont été

détournés au bureau extérieur de Paris de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

- En fin 2008, en pleine tourmente financière internationale provoquée par les Subprimes, la

BEAC avait perdu vingt-cinq (25) millions d’euros soit 16,4 milliards de F CFA à la suite d’un

placement hasardeux effectué auprès de la Société Générale en France.

- En 2008, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) s’est

retrouvée impliquée dans le scandale Madoff après avoir investi son excédent de trésorerie dans

Primeo, sanctionnée par une perte de 11 milliards de F CFA.

- En 2012, le journal « Jeune Afrique dans sa livraison N°2673 du 1er au 7 avril 2012 », écrivait

que le Président de la CEMAC et son équipe à cette époque, lors de la fin du mandat, avaient

bénéficié de trente mois de salaire pour le Président de la Commission, vingt mois pour le Vice￾président, quinze mois pour les commissaires ; le tout au titre « d’indemnités pour services

rendus », auxquelles s’ajoutent des gratifications annuelles (deux mois de salaire par année de

présence), une indemnité de préavis (six mois de salaire) et une prime spéciale équivalente de

deux à quatre mois de salaire.

- En 2023, de graves irrégularités de l’ordre de plusieurs milliards de FCFA ont été relevées à la

fin de mandat des responsables. Elles sont reparties en dépenses (caisses d’avances excessives

moins justifiées par rapport à la réglementation financière, des véhicules réformés et acquis très

en dessous de la valeur réelle, le favoritisme à l’égard des proches, tant dans le domaine du

recrutement que des indemnités ou traitements alloués aux proches et surtout aux responsables

financiers chargés de contrôler ou de vérifier la conformité.

- Etc.

En outre, bon nombre des littératures se sont penchées sur les freins et les contraintes de l’intégration

régionale en Afrique Centrale et en particulier en zone CEMAC. En effet, plusieurs auteurs économistes

(Avom, 2022 ; Zomo, 2022 ; Ngattai-lam, 2014 ; Loungou, 2010 ; etc,) ont montré que les missions

assignées à la CEMAC depuis sa création ne sont que très partiellement remplies. Sans revenir sur les

thématiques inhérentes de ces littératures, l’analyse de quelques - unes peut étayer l’hypothèse selon

laquelle le processus d’intégration en zone CEMAC reste mitigé.

D’abord, la libre circulation des personnes et des biens, actée depuis 1972 par l’UDEAC, et reprise dans

la convention de l’Union Economique de l’Afrique Centrale de 2009, n’a été « effective » qu’en 2017.

Cette effectivité ne se résume qu’à l’exemption de visa d'entrée pour tout séjour inférieur à trois mois

des ressortissants de la zone CEMAC. Pourrait-on parler d’une véritable libre de circulation ? Les

entraves à la libre circulation dans cette sous-région, découlent principalement du repli souverainiste et

des égoïsmes nationaux des Etats membres de la Communauté. Ce phénomène comme disait

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(Loungou,2010) se cristallise autour des constructions imaginaires, telles que le mythe de la perversion

sociale et la crainte d’une spoliation économique qui ne sont en réalité que des préjugés infondés.

Alors que certaines Communautés Economiques Régionales (CER) telles que la SADC, la CEDEAO ou

le COMESA, ont quasiment supprimé l’obligation des visas pour leurs ressortissants. D’autres pays

africains ont franchi ce cap à l’échelle nationale. C’est le cas du Rwanda, de la Gambie, du Bénin et des

Seychelles, qui ont ouverts leurs frontières sans visas à l’ensemble des citoyens du continent.

Il faut se réjouir de voir la République du Congo emboiter le pas à d’autres pays en proposant de

supprimer les visas pour tous les pays africains à partir de 2027. On peut espérer que ce pays, le Congo,

qui a vu naitre l’UDEAC en 1964 et remplacée par la CEMAC en 1994 montre l’exemple à d’autres

pays de la CEMAC et consolider effectivement la libre circulation en zone CEMAC.

Ensuite, on constate la faiblesse des échanges commerciaux en zone CEMAC, une des conséquences

logiques d’une libre circulation en demi-teinte. En effet, les échanges intra-communautaires officiels en

Afrique centrale demeurent les plus faibles de toutes les CER du continent. En comparant cette

performance à celles des autres groupements commerciaux africains sur la même période, il apparaît

qu’elle est la plus faible. À titre d’illustration, selon les données de la BAD et du CNUCED analysant

les échanges intra-zone en 2024, il ressort que les échanges intra-CER sont de 14 % pour le COMESA,

15 % pour la CEDEAO et 20 % pour la SADC, avec généralement une tendance à la hausse. Or, près

de trois décennies après sa création, la CEMAC peine à réussir son processus d’intégration et à accroître

le taux d’échanges commerciaux intra-CEMAC qui ne se situe qu’à 5%.

Enfin, plusieurs autres contraintes limitent le bon fonctionnement de la CEMAC. Il s’agit du non￾respect des principes de supranationalité, de coordination et de subsidiarité ainsi que de l’inadaptation

de certains textes institutionnels. A cela s’ajoute le pouvoir réel des organes de suivi, surtout de contrôle

et de l’évaluation des programmes et politiques.

Ces entraves récurrentes, portent indubitablement préjudice à l’image de la Communauté. En effet,

cette kyrielle de malversations répétitives au sein de la CEMAC et de ses institutions affiliées, pourtant

créées à des fins utiles pour la sous-région, suscite de sérieux questionnements. Comment se manifestent

ces dysfonctionnements et malversations observés dans cette Communauté sous- régionale ? Comment

ces dérives peuvent- elles être si récurrentes au point de porter préjudice à la CEMAC ? Comment

apporter des solutions à ces dérives ? Tous ces manquements, pourraient-ils réellement être corrigés face

à un engagement ainsi timoré des Etats membres de la CEMAC qui optent souvent pour les intérêts

nationaux ?

La Cour de Justice et la Cour des Comptes Communautaires mises en place, se limitent à résoudre des

litiges mineurs opposant les cadres et les diverses institutions tels que les droits de départ ou des

questions administratives internes. Elles devraient plutôt se pencher sur de problèmes de fonds plus

importants comme les diverses formes de détournements commis par les responsables des institutions à

la fin de leur mandat. En effet, comment comprendre qu’à la fin d’un mandat, les responsables,

pratiquement tous, rentrent ou « déménagent » avec les biens mobiliers ou roulants (quelquefois non

amortis) acquis pour les besoins des services et qui sont donc les propriétés de la Communauté, laissant

les successeurs renouveler tous les actifs au vu et au su de la Cour des Comptes et de la Cour de Justice.

Sans oublier les recrutements basés sur les relations parentales ou amicales en ignorant les critères de

compétences et d’éthique régis par les textes règlementaires en vigueur de la CEMAC. On se pose la

question de savoir si les textes qui régissent ces deux institutions ne leurs permettent pas d’apprécier cet

état de fait. Dans l’affirmative, il va falloir réviser ces textes en donnant plus de pouvoir de coercition à

ces deux (2) Cours.

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La fusion CEEAC et CEMAC en projet sera certes profitable pour réduire les coûts et charges de

fonctionnement de la Communauté ; il s’en suivra donc un allègement des contributions des Etats

membres, mais, il faut noter que tous les pays membres de la CEMAC sont également membres de la

CEEAC, qui elle-même n’est pas plus saine. Si les maux qui minent ces deux (2) institutions ne sont pas

« thérapeutisés », la probabilité de réussite concernant la fusion de ces deux CER serait très faible, car les

mêmes causes produiraient les mêmes effets.

Certes, la suspension ou le ralentissement provisoire de certaines activités de la Commission de la

CEMAC et les institutions affiliées, faute de moyens financiers n’est pas seulement un aveu d’échec

collectif des États membres, mais quand une organisation communautaire créée pour incarner

l’intégration régionale est réduit à un tel état de fait, c’est toute la crédibilité et la notoriété de l’espace

communautaire qui est écornée. Ce qui risque de provoquer son effondrement. Le faible versement de

de la TCI par les Etats membres, qui est une obligation légale, fragilise la capacité de la Communauté à

servir les populations de cette sous-région. Une situation qui est profondément injuste.

Compte tenu du contexte actuel, une réforme générale, voire une restructuration, ne s’impose-t-elle pas

au sein de la CEMAC en vue d’une transformation profonde : organisationnelle, financière, fusions de

certaines structures inhérentes, compression des effectifs, etc ? Cela pourrait sans nul doute améliorer la

gouvernance au sein de la CEMAC et restaurer ainsi la confiance des Chefs d’Etats par rapport au

recouvrement de la TCI. Cela pourra également les inciter à tenir les engagements qui leur incombent

vis-à-vis de la Communauté en respectant et en appliquant pleinement les décisions adoptées lors des

différentes sessions des conseils des Chefs d’Etats et diverses réunions concernant cette institution.

Il faut saluer tout de même, le caractère téméraire du Président de la CEMAC, actuellement en

fonction, l’Équatoguinéen Baltasar Engonga Edjo’o, qui a osé diligenter un audit ignoré (à tort, à raison

ou de manière délibérée pendant des décennies), mettant en lumière des anomalies caractérisées par les

gabegies de tous ordres au sein de la Communauté les dernières années ayant précédé son mandat.

Cependant, on peut se demander si les résultats escomptés ont abouti aux sanctions prévues. Dans

l’affirmative, quelles en sont les sanctions disciplinaires et pénales par rapport aux anomalies concernant

les malversations, les détournements et les concussions de tous ordres contre les responsables.

Dans cette perspective, les réformes éventuelles ou en cours, doivent tenir compte des problèmes

récurrents notamment l’effectivité de la libre circulation. Pour cela, le Président actuel de la CEMAC,

est le mieux placé pour comprendre cet enjeu et le mener à terme.

Aussi, en vue d’alléger les charges financières, il faut envisager la suppression des postes comme ceux des

contrôleurs financiers qui ne constituent que des dépenses et charges lourdes inutiles ; car, si les

contrôles internes étaient efficaces et bien menés, il n’y aura pas tant des disfonctionnements et des

malversations au sein de la Communauté. Il faut faire recours aux services des cabinets d’audits

extérieurs qui pourraient effectuer des contrôles de manière improvisée pour chaque institution de la

CEMAC. Les constats qui en découleront, pourraient sensibiliser davantage les responsables de la à

prendre conscience de l’orthodoxie financière, de la bonne gouvernance, de la dimension éthique et de

la pérennisation du patrimoine communautaire souvent spolié à la fin des mandats des responsables.

Trois (3) faits attirent notre attention concernant les réformes :

Premièrement, il convient d’élargir le champ d’action de l’Observatoire de la CEMAC en vue d’évaluer

et de veiller aux différentes réformes institutionnelles et structurelles nécessaires, ainsi qu’aux

éventuelles révisions des programmes économiques conformes aux textes de la CEMAC et ses

différentes institutions affiliées.

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Deuxièmement, il convient de réfléchir sur la durée du mandat. En effet, si la rotation des responsables

de la CEMAC et ses institutions est louable, la durée de cinq (5) ans apparait très courte pour mener à

bien certains projets de réformes bien que « l’administration soit une continuation ». Il serait pertinent

de prolonger ce mandat de deux (2) ou trois (3) ans, quitte à renforcer les garde-fous pour sanctionner

les responsables indélicats, ou de l’aligner sur celui de la BEAC qui s’étend sur sept (7) ans.

Troisièmement, la Taxe communautaire d’intégration (TCI), principale ressource de l’organisation,

n’étant pas régulièrement rétrocédée par les États membres, et ayant aujourd’hui atteint ses limites, ne

peut-on pas réfléchir à d’autres méthodes complémentaires ? Par exemple, sous réserve des textes

régissant la BEAC et la BDEAC, ne pourrait-on pas envisager de prélever 0,1% sur les dividendes

annuels que ces institutions distribuent à chaque pays membre, afin de compléter la TCI.

Aussi, il convient de revitaliser les Représentants Pays dans les pays membres de la CEMAC, en confiant

à la Communauté, elle-même, la charge de les désigner. Cette désignation doit se faire sur la base des

critères et des termes de référence bien définis afin de mettre en place des compétences requises pour

faciliter les recouvrements de la TCI.

Pour tout cela, face à l’ampleur des défis à relever, le Président de la CEMAC doit allier sa témérité

légendaire à un doigté politique rigoureux. L’enjeu ? Stimuler l’implication des Etats membres, garantir

le respect des engagements communautaires et briser enfin les inerties structurelles. Cette dynamique

exige une vaste campagne de sensibilisation afin de transcender les égoïsmes nationaux et les

comportements délétères ouvrant la voie à des attitudes responsables et intégratrices au profit des

peuples de la sous-région qui demandent plus de la CEMAC et mieux de la CEMAC.

Dr NGATTAI-LAM Merdan

Economiste